L’audit énergétique n’est plus une simple bonne pratique environnementale. Pour de nombreuses entreprises, il s’agit désormais d’une obligation légale, avec des échéances précises et des sanctions financières en cas de manquement. Le transport et la gestion de flotte constituent souvent un poste de consommation énergétique important, et donc un volet à part entière de cet audit. Voici ce qu’il faut savoir pour s’y conformer sereinement.
Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique vise à évaluer la performance énergétique d’une entreprise, à repérer les gisements d’économie d’énergie et à engager une démarche d’amélioration continue. Concrètement, il s’agit d’analyser au moins 80 % des factures énergétiques de l’entreprise afin de définir une stratégie d’efficacité énergétique sur le périmètre audité.
Quelles entreprises sont concernées ?
Depuis la loi DDADUE d’avril 2025, un changement majeur est intervenu : les critères de taille d’entreprise ont disparu. Seul le critère de consommation énergétique s’applique désormais, quelle que soit la taille de la structure. Le périmètre s’apprécie au niveau du SIREN, et non plus de l’établissement.
Deux seuils déterminent les obligations :
- À partir de 2,75 GWh de consommation annuelle moyenne d’énergie finale (calculée sur les trois années civiles précédentes) : l’entreprise doit réaliser un audit énergétique réglementaire avant le 11 octobre 2026, puis tous les 4 ans, sauf si elle a mis en place un système de management de l’énergie. En termes d’ordres de grandeur, en fonction des kilométrages, le seuil est en général atteint lorsqu’on fait rouler une flotte de quelques dizaines de véhicules seulement : il est donc prudent de vérifier !
- À partir de 23,6 GWh : l’entreprise doit mettre en place un système de management de l’énergie (SME) certifié ISO 50001, avant le 11 octobre 2027.
Exception : une entreprise dont les activités sont couvertes à au moins 80 % par un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 par un organisme accrédité est exemptée de l’obligation d’audit.
Comment se mettre en conformité ?
L’entreprise dispose de deux voies, combinables :
- Faire réaliser un audit couvrant au moins 80 % du montant de ses factures énergétiques, par un prestataire externe certifié selon la norme ISO/IEC 17065 (arrêté du 10 juillet 2025), ou par un auditeur interne répondant aux critères de compétence fixés par ce même arrêté.
- Mettre en place un système de management de l’énergie ISO 50001, certifié par un organisme accrédité.
Nouveauté depuis le 1er octobre 2025 : un plan d’actions doit être élaboré à partir des recommandations de l’audit. Il doit être publié dans le rapport annuel de l’entreprise, avec le taux d’exécution des mesures, et rendu accessible au public dans le respect du secret des affaires. Toute mesure non mise en œuvre dont le retour sur investissement est inférieur à 5 ans doit être justifiée.
Enfin, selon la méthode choisie, l’entreprise doit publier sur la plateforme audit-energie.ademe.fr soit la synthèse de son rapport d’audit, soit une copie de son certificat de conformité.
Le volet transport et flotte, une composante à part entière de l’audit
Pour les entreprises dont l’activité repose sur le transport, ou disposant d’une flotte de véhicules importante, le poste transport représente souvent une part significative de la consommation énergétique globale. Ce volet demande une expertise spécifique, distincte de celle mobilisée pour l’analyse des bâtiments ou des procédés industriels : analyse des consommations de carburant, des kilométrages parcourus, de la composition et du taux de renouvellement de la flotte, des schémas de livraison, ou encore des alternatives de report modal.
Interface Transport intervient précisément sur ce volet de l’audit énergétique réglementaire, en tant que bureau d’étude certifié sur la partie transport et flotte. Fort de son expertise en mobilité et en transition énergétique du transport, développée depuis 1995, Interface Transport identifie les leviers de réduction de consommation propres à votre activité de transport, et vous aide à vous mettre en conformité avec vos obligations réglementaires.
Cette approche peut s’articuler avec le reste de l’audit énergétique de l’entreprise, réalisé par ailleurs sur les autres postes de consommation, pour aboutir à un plan d’actions cohérent couvrant tous les postes de dépenses énergétiques.
Qui reçoit ces documents ?
Les documents relatifs à l’audit sont transmis :
- à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) ;
- à la préfecture de la région où se situe le siège social de l’entreprise ;
- à la préfecture d’Île-de-France si le siège social est situé à l’étranger.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
En l’absence d’exécution de l’obligation après une mise en demeure, la DREAL peut infliger une amende pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos. En cas de récidive, ce montant peut être porté à 4 % du chiffre d’affaires hors taxes.
Pourquoi se faire accompagner sur le volet transport
La conformité réglementaire ne se limite pas à cocher une case. Bien menée, l’analyse du poste transport permet d’identifier des économies concrètes sur le carburant, l’entretien et le renouvellement de la flotte, tout en réduisant l’empreinte carbone de l’activité.
Votre entreprise est soumise à l’audit énergétique réglementaire et souhaite sécuriser le volet transport et flotte ? Contactez Interface Transport pour un échange sur votre situation et vos échéances.
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